Acte 7: Le monde bouge… nous bougeons… et nous obtenons!

La FDSEA et les JA, ce sont des femmes et des hommes engagés…. Pour un syndicalisme de solutions…. Et de résultats pour tous les agriculteurs et agricultrices du Morbihan!

Le remboursement partiel de la TIC est désormais pérennisé et calculé de façon à ce que le reste à charge pour l’exploitant ne varie pas, quel que soit l’augmentation de la composante carbone dans la taxe.

Le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les professionnels agricoles dans le cadre de leurs activités peut être demandé par les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine, les entreprises de travaux agricoles et forestiers les CUMA et les autres personnes morales ayant une activité agricoles.

Grâce à la pression du réseau FNSEA+JA, l’agriculture est ainsi le seul secteur économique à bénéficier depuis 2015 d’un taux réduit de TIC ainsi que d’un dispositif fiscal de remboursement permettant d’assurer un tarif fiscal figé.

Une avancée qui n’a été permise que grâce à la mobilisation des réseaux JA+FNSEA du local au national !