Brulage des végétaux

Un arrêté préfectoral du 26 septembre 2019 réglemente l’usage du feu en vue de la protection des biens, des personnes, de la qualité de l’air et de la protection des forêts, des landes et milieux naturels contre l’incendie dans le département du Morbihan.

Cet arrêté rappelle le principe d’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts ménagers.

Il apporte des précisions concernant les résidus de cultures et autres résidus végétaux d’origine agricole (article 4) :

• Il est interdit de brûler à l’air libre les résidus de culture ;
• Il est interdit de brûler à l’air libre tout résidu issu de la destruction définitive de linéaire bocager ;
• Les autres résidus végétaux d’origine agricole (rémanents d’entretien et d’élagage d’arbres et de haies situés dans ou en bordure de parcelles agricoles – essentiellement issus des travaux d’entretien et de mise en valeur de l’espace rural bocager) peuvent être brûlés du 1^er novembre au 31 mars dans le respect des conditions de l’article 8 de l’arrêté en l’absence de possibilité d’une autre valorisation.

Conditions à respecter :

• Les brûlages ne peuvent avoir lieu que :
  • en dehors de toute agglomération et de manière générale qu’à plus de 200 m des habitations ;
  • de 10h à 16h30
  • après consultation du niveau de risque de feu d’espaces naturels et forestiers sur le site de l’EFFIS
  • qu’en cas de météo favorable et avec un vent inférieur à 40 km/h.
• Les végétaux à bruler doivent être secs
• La personne responsable doit :
  • disposer en permanence de moyens d’extinction (réserve d’eau ou extincteur)
  • disposer de moyens d’alerte des services d’incendie et de secours (le site doit être accessible aux véhicules de défense contre l’incendie).
  • s’assurer que les fumées ne seront pas cause d’accident (proximité d’une route notamment) ou d’une gêne pour le voisinage.
• Le foyer doit :
  • rester sous surveillance constante et être noyé en fin d’incinération (le recouvrement par de la terre est interdit).
  • doit être ceinturé d’une bande débroussaillée sur un rayon de 5 m.
• Un périmètre de sécurité sera établi autour du feu pour interdire l’accès au public afin de prévenir des dangers liés au rayonnement

• En cas d’épisode de pollution atmosphérique aux particules, à l’ozone ou au dioxyde d’azote et conformément à l’arrêté préfectoral relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique :
  • Il est recommandé de reporter tout brûlage normalement autorisé jusqu’à la fin de l’épisode lorsque la procédure « d’information et de recommandation » est déclenchée par le préfet.
  • Tout brûlage est interdit lorsque la procédure « d’alerte » est déclenchée par le préfet.

NB : Il est formellement interdit de brûler d’autres déchets : plastiques, caoutchoucs, bois traités, contenants de produits phytos, déchets verts ménagers…

Retrouvez l’Arrêté de 2019 complet ici.

Retrouver une note synthétique du SDIS 56.