Carburant agricole : les évolutions à venir

Conformément aux dispositions prises en 3ème Loi de finances rectificative pour 2020, les exploitants agricoles doivent bénéficier d’un nouveau carburant dès le 1er juillet 2021. Il s’agit du “gazole agricole”, rose également, et taxé dès l’achat, à 3,86€/hl.

Pour rappel, le calendrier sur le GNR a été modifié, en raison de la crise sanitaire. Le calendrier finalement prévu est le suivant :
– Aucune hausse successive du tarif de TICPE sur le GNR : les hausses prévues au 1er juillet 2020 et 1er janvier 2021 n’ont en effet pas eu lieu.
– De ce fait, le versement d’acompte aux exploitants agricoles qui était prévu est devenu sans objet (il y a eu quelques versements en juin 2020 (avant l’annonce du changement de calendrier), versements qui seront compensés au niveau des remboursements à venir, pour les exploitants concernés).
– Suppression du carburant « GNR » pour tous ses usagers (travaux publics et exploitants agricoles) prévue au 1er juillet 2021, et non plus au 1er janvier 2022. A la place des trois hausses successives du tarif, l’alignement de la TICPE du GNR sur celle du gazole blanc se fera en une seule fois, le 1er juillet 2021. Avec un même tarif de TICPE que le gazole blanc, le GNR n’a plus lieu d’exister, donc ce gazole non routier disparaitra le 1er juillet 2021.
– Les travaux publics devraient utiliser le gazole blanc dès le 1er juillet 2021.
– Les exploitants agricoles devraient acheter, dès le 1er juillet 2021, un « gazole agricole », taxé dès l’achat à 3,86€/hl (contre 18,82€/hl actuellement). Ce “nouveau” tarif de TICPE est en fait le tarif actuel dont bénéficient les exploitants agricoles, une fois le remboursement partiel intervenu (l’année suivante).
Ce gazole agricole sera également rose, donc il ne nécessitera pas de changement de cuve.
Il sera accessible à tous les usages « agricoles et forestiers ». Différence notable avec le GNR, il ne sera pas accessible aux usages non agricoles ou forestiers hors route.

Cette évolution uniformise et simplifie l’usage des carburants :
– Les travaux agricoles et forestiers bénéficient du gazole agricole (taxé à 3,86€/hl)
– Tous les autres usages doivent être réalisés au moyen du gazole blanc (taxé à 59,40€/hl) (exception faite du transport aérien, maritime, ferroviaire…)

Pour les exploitants agricoles, il s’agit d’un gain de trésorerie non négligeable, puisqu’une consommation moyenne de 100 hl de GNR par an représentait une avance de trésorerie consentie à l’Etat de 1 500€ par an. Cette somme deviendra désormais un gain de trésorerie pour les exploitants agricoles.

A titre pratique, la dernière campagne de remboursement de TICPE sur le GNR concernera donc les livraisons intervenues entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021.