Confinement 3 : Nouvelles règles pour les déplacements

Suite aux annonces gouvernementales du 31 mars, de nouvelles restrictions de déplacement sont applicables depuis samedi 3 avril 2021 à 19h.

Il est nécessaire pour se déplacer d’être muni d’une attestation ou d’un justificatif de déplacement, obligatoire en journée entre 6h et 19h pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile et pour tous les déplacements entre 19h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Déplacements dans le cadre professionnel : justificatif de déplacement professionnel

Comme ça avait été le cas lors des derniers confinements et couvre-feu, pour les déplacements dans le cadre professionnel, dès lors que l’activité ne peut pas s’exercer en télétravail, les agriculteurs comme les salariés agricoles doivent se munir du justificatif de déplacement professionnel ainsi que d’un titre d’identité en cas de contrôle.

Désormais, les choses sont claires dans les instructions nationales (ce qui n’était pas vraiment le cas pour les confinements précédents !) :

=> Soit la personne dispose d’un employeur : c’est l’employeur qui doit remplir le justificatif de déplacement professionnel, qui est valable pour toute la durée de validité qu’il mentionne.

=> Soit la personne n’a pas d’employeur (c’est le cas des agriculteurs) : elle peut remplir elle-même cette attestation permanente.

NB : Dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence, entre 6h et 19h, les déplacements peuvent se faire sans ce justificatif, sous réserve de pouvoir présenter un justificatif de domicile.

Déplacements dans le cadre personnel : attestation de déplacement dérogatoire

Dans le cadre personnel, des déplacements pour des motifs précis sont autorisés. Il est obligatoire, pour se déplacer entre 6h et 19h et pour des déplacements au-delà des 10 km autour du lieu de résidence, d’être muni :

  • D’une attestation de déplacement dérogatoire – elle est téléchargeable et est à usage unique. Les attestations manuscrites sur papier libre sont aussi valables.
  • d’un titre d’identité,
  • et de tout document (papier ou numérique) permettant de justifier le motif du déplacement.

Dans le rayon des 10 km, entre 6h et 19h, les déplacements pourront se faire sans attestation, sous réserve de pouvoir présenter un justificatif de domicile.

 

Retrouvez ICI les différentes attestations/justificatifs de déplacement dans des formats modifiables ainsi que les précisions sur ces possibilités de déplacement.

L’attestation est également disponible sur l’application TousAntiCovid https://bonjour.tousanticovid.gouv.fr/

 

Retrouvez les informations sur les mesures de lutte contre la covid-19 sur ce site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus