Covid 19 – Démarches à suivre pour les déplacements
Dans le cadre professionnel
Les exploitants agricoles non-salariés comme les salariés doivent être munis d’un Justificatif de déplacement professionnel, établi par l’exploitant lui-même (à retrouver, en PDF ICI), ainsi que de sa carte d’identité. Ce justificatif a été validé par les services de la préfecture du Morbihan.
Le justificatif de déplacement professionnel est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un exploitant agricole ou d’un salarié, qu’il s’agisse:
• du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail ou des déplacements entre les différents lieux de travail ;
• des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés.
Le justificatif de déplacement professionnel permet d’indiquer une durée de validité qui est déterminée par l’exploitant. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour.
Des messages de bienveillance et de pragmatisme à l’égard de l’exercice de l’activité agricole ont été transmis par le ministère auprès des forces de l’ordre. Merci de nous signaler toute interprétation plus restrictive afin que nous puissions le signaler à la préfecture.
Dans le cadre personnel
D’autres déplacements dérogatoires peuvent être mobilisés dans le cadre personnel :
• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
• Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité, y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces, dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
• Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
• Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
• Convocation judiciaire ou administrative.
• Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
Dans ces cas, le citoyen doit se munir d’une Attestation de déplacement dérogatoire remplie par le citoyen lui-même (à retrouver en PDF ICI). Depuis le 6 avril, il est possible de générer cette attestation de façon numérique à partir du site du Ministère de l’Intérieur.