documentation

Documents à télécharger

Attestation de dégâts de gibier

Attestation à compléter, signer et renvoyer à la FD Chasseurs 56, en cas de dégâts constatés

attestation

Calamités agricoles

Arrêté ministériel du 29 mars 2018 – calamité agricole pour pertes de récolte sur pommes à couteau, pommes à cidre et poires dans le Morbihan

Imprimé de demande d’indemnisation

Annexes :

Charte régionale Contrôleur Contrôlé – Bretagne – décembre 2017

Charte régionale 2017

Arrêtés préfectoraux relatifs à l’utilisation des produits phytosanitaires

Arrêté “ZNT” : distances de traitement vis à vis de l’eau – Juillet 2017

arrete_phytopharmaceutiques_06072017

Cartographie départementale des cours d’eau : lien pour accéder à la cartographie en ligne

´http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/359/jf_internet_consult_hydro_pref.map?extent=176253,6755883,346635,6755903

Arrêté “personnes vulnérables”: distances de traitement vis à vis des lieux hébergeant des personnes vulnérables

Arrêté préfectoral du 25 juillet 2017 – produits phytopharmaceutiques – établissements personnes vulnérables