L’enregistrement du bail rural

Marc, exploitant agricole et son voisin viennent de conclure un bail sous signature privée pour une
durée de neuf années. Toutefois, Marc s’interroge sur la nécessité d’enregistrer ce bail ?

Les baux ruraux sont soumis en principe à la publicité foncière lorsqu’ils excèdent une durée de douze années. Ces baux donnent lieu à la rédaction d’un acte authentique (via l’intervention d’un notaire). A l’inverse, un bail dont la durée n’excède pas douze ans est dispensé de cette obligation d’enregistrement. Toutefois, l’enregistrement d’un bail permet de prouver son existence et lui donne date certaine.

En effet, lorsqu’un bail rural est établi, l’indication de la date contenue dans l’acte signé entre le bailleur et le preneur n’a aucune valeur probante.

L’enregistrement du bail reste optionnel : son absence ne remet pas en cause la validité du contrat. Mais il est conseillé aux parties de faire enregistrer le bail. Le cachet de l’administration constituera une preuve de l’existence et de la conformité du bail à la date de son enregistrement et donc la preuve de son existence en cas de litige.

A noter : l’enregistrement du bail est soumis au paiement d’un droit fixe de 25 euros (Article 739 du Code général des impôts).