Victoire sur le GNR : la FNSEA a obtenu un dispositif plus avantageux et plus simple

💡4 agriculteurs sur 10 ne bénéficient pas du remboursement de taxe sur le GNR !
🎉 Bonne nouvelle : Ca n’arrivera plus grâce à la FNSEA !

👉Demain, grâce à la FNSEA, 𝐭𝐨𝐮𝐬 les agriculteurs auront cette exemption et pourront être éligible au tarif réduit de 3,86 € / hl.
👉Directement à la pompe: 𝐟𝐢𝐧𝐢 𝐥𝐚 𝐩𝐚𝐩𝐞𝐫𝐚𝐬𝐬𝐞 de demande de remboursement de la TICPE (taxe sur le 𝐆𝐍𝐑) !

Victoire de la FNSEA sur le GNR !

✅Comment faire pour l’obtenir ?

1 –  se connecter sur la plateforme de démarche en ligne « démarches -simplifiées »  via France connect ou compte dédié

2 – s’identifier (nom, prénom, mail, adresse, forme juridique, SIRET…)

3 – préciser la nature d’activité (exclusivement agricole ou non)

4 – préciser la préexistence d’un remboursement TICPE les années précédentes

5 – préciser le nombre de cuves de GNR

6 – préciser l’adresse de livraison

7 – télécharger l’attestation permettant de bénéficier du tarif réduit de 3,86/hl (3,86 ct/L) sur le GNR dès l’achat auprès de leur fournisseur.

8 – transmettre son attestation au fournisseur.

✅Quand ?

Démarche à réaliser avant le 1er juillet dans la mesure du possible.

A compter du 1er juillet, l’agriculteur a simplement à fournir l’attestation à son distributeur lors de la 1ère commande. L’attestation n’est transmise qu’une fois et elle est valable trois ans.
Attention ! Si après le 1er juillet, un agriculteur commande du GNR sans avoir fait la démarche en ligne :

1. Il ne bénéficiera pas du tarif réduit et devra demander le remboursement a posteriori via Chorus Pro en 2025.
2. Il pourra bien sûr s’identifier et obtenir son attestation pour les livraisons suivantes et bénéficier d’emblée du tarif réduit